Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation d'Itineo (« le Service »), plateforme d'automatisation de l'onboarding et de l'offboarding des clients (parcours multi-canal, relances et enquêtes). En créant un compte, l'utilisateur accepte les présentes conditions.

2. Compte et organisation

• L'utilisateur est responsable de l'exactitude de ses informations et de la confidentialité de ses identifiants.
• Une organisation peut compter plusieurs utilisateurs, avec un gestionnaire principal (rôle « owner »).
• Chaque utilisateur connecte ses propres comptes de messagerie, sous sa responsabilité et dans le respect des conditions des plateformes concernées (WhatsApp, LinkedIn, Instagram, Telegram).

3. Usage acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour :

• envoyer des messages non sollicités (spam) ou contraires aux règles des messageries ;
• collecter des données en violation du RGPD ou sans base légale ;
• diffuser des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.

4. Protection des données, rôles

Pour les données des répondants, l'organisation cliente agit en qualité de responsable de traitement et Itineo en qualité de sous-traitant. Les obligations correspondantes (art. 28 RGPD) figurent dans l<dpa>accord de traitement des données (DPA)</dpa>, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Lorganisation s'engage à disposer d'une base légale pour les traitements qu'elle met en œuvre et à informer ses répondants.

5. Intelligence artificielle

Le Service intègre des fonctionnalités d'IA (analyse des réponses, génération de questionnaires). L'utilisateur reste responsable de la relecture et de l'usage des contenus générés. L'utilisation de l'analyse de tonalité/émotion est interdite dans des contextes prohibés par le Règlement UE 2024/1689 (notamment sur le lieu de travail).

6. Disponibilité et responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'absence d'interruption. La responsabilité de l'éditeur est limitée dans les conditions permises par la loi applicable.

7. Résiliation

L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment. À la résiliation, les données sont supprimées ou restituées conformément à la politique de conservation et au DPA.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève des juridictions compétentes de [ressort à préciser], sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.