Mentions légales

Éditeur du site

Le site itineo.io et le service Itineo (« le Service ») sont édités par Try Again SRL, société à responsabilité limitée de droit belge. Itineo est un produit et une marque de Try Again SRL.

• Siège social : Rue Georges Jouret 20, 7880 Flobecq, Belgique, Belgique
• Numéro d'entreprise (BCE) : 1042.835.320
• Numéro de TVA : BE 1042.835.320
• Registre des personnes morales : RPM Hainaut, division Tournai
• Email : francois@try-again.be
• Directeur de la publication : François Jacques, administrateur

L'activité de l'éditeur n'est soumise à aucun régime d'autorisation et ne relève d'aucune profession réglementée. L'éditeur n'a adhéré à aucun code de conduite particulier.

Délégué à la protection des données (DPO) : aucun DPO n'a été désigné, l'entreprise n'y étant pas tenue ; les demandes relatives aux données sont traitées par le responsable du traitement à l'adresse francois@try-again.be.

Hébergement

L'application est hébergée et exécutée par Vercel Inc. (440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis) ; les fonctions serveur sont exécutées dans la région fra1 (Francfort, Allemagne). Les données applicatives sont stockées par Supabase (Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapore 049513) sur une infrastructure située dans l'Union européenne (région eu-central-1, Francfort). La liste complète des sous-traitants, leur localisation et les garanties de transfert figurent sur la page sous-traitants.

Propriété intellectuelle

La marque Itineo, le logo, l'interface, les textes, les modèles de parcours et le code source sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Try Again SRL. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les contenus créés par les utilisateurs (parcours, questionnaires, documents, réponses collectées) restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la disponibilité du Service, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. Les contenus générés par les fonctions d'intelligence artificielle du Service sont des propositions à relire ; ils ne constituent pas un conseil juridique et l'organisation cliente reste responsable de leur usage. L'usage du Service est régi par les conditions générales d'utilisation.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, fournis pour votre information. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques. La création d'un lien vers itineo.io est libre, à condition de ne pas afficher le site dans un cadre (frame) et de ne pas suggérer un partenariat qui n'existerait pas.

Données personnelles

Try Again SRL est responsable du traitement des données des utilisateurs du Service et agit comme sous-traitant pour les données des clients finaux et des répondants traitées pour le compte des organisations clientes. Les finalités, les bases légales, les durées de conservation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (contact@apd-gba.be, +32 2 274 48 00, www.autoriteprotectiondonnees.be). Le cadre applicable est le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Cookies

Les cookies strictement nécessaires et, après votre accord, la mesure d'audience sont décrits dans la politique cookies, qui indique aussi comment modifier votre choix à tout moment.

Médiation et litiges

Le Service s'adresse aux entreprises, aux organisations et aux personnes agissant à titre professionnel ; il n'est pas destiné aux consommateurs. Les présentes mentions sont soumises au droit belge. En cas de difficulté, écrivez d'abord à francois@try-again.be : l'éditeur s'engage à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut sont seuls compétents, sans préjudice des dispositions impératives applicables.

Références

Les présentes mentions répondent aux articles III.74 et XII.6 du Code de droit économique et à l'article 2:20 du Code des sociétés et des associations.

Contact

Pour toute question relative au Service ou à ces mentions : francois@try-again.be.